Financement des soins en ergothérapie

Publié par meznik le

Financement des soins en ergothérapie

Voici une liste des financements possibles pour les séances d’ergothérapie en libéral

 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) :

  • – Pour un enfant, la demande de financement passe par la réalisation d’un dossier de demande d’AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé), ou de complément d’AEEH si votre enfant bénéficie déjà de l’AEEH (dossier : page 5 cadre C). Il est également possible de faire une demande de PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
  • – Pour un adulte de moins de moins de 60 ans, vous pouvez faire une demande de PCH à titre de charges spécifiques ou exceptionnelles (page 6 cadre F). Précisez alors qu’il s’agit de séances d’ergothérapie pour la compensation de votre handicap.

ϖ   Dossiers de demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Il est possible de faire une demande de financement au fond d’action sociale ou de prestations extralégales. Cette demande est soumise à conditions de ressource. Il faut fournir le RIB de l’ergothérapeute + devis des séances + procuration rempli par l’ergothérapeute. Si la demande est acceptée, l’argent sera directement versé à l’ergothérapeute. Ces dossiers sont à retirer auprès d’une Assistante sociale de la CPAM ou auprès de votre ergothérapeute.

ϖ   Mutuelle et caisse de retraite :

Certaines mutuelles ou caisses de retraite peuvent rembourser une partie du coût des séances et cela en fonction du contrat que vous avez souscrit. Pour ce faire, faites une demande écrite de fonds social auprès de ces organismes. Il est possible de demander également faire une demande au fond de pension. Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller pour plus d’informations sur ce que peut proposer votre mutuelle.

ϖ   Demandes à une autre mutuelle

Si votre mutuelle refuse le remboursement des séances, vous avez la possibilité de faire des demandes à des organismes concurrents, qui seront plus enclin à financer les séances dans le but de gagner un nouveau client.

ϖ   Les complémentaires de caisse de retraite :

Vous pouvez faire appel au groupe Agirc-Arrco par le biais du diagnostic « Bien chez moi », pour les évaluations au domicile des personnes de plus de 75 ans.

ϖ   Comité d’entreprise :

Il est possible également de se référer au comité d’entreprise dans le cadre de leur service d’action sociale pour les soins considérés comme coûteux. Il faut alors faire une demande au fond de pension.

ϖ   Mairie :

Vous pouvez faire pour aider à la prise en charge des séances d’ergothérapie auprès de votre mairie et plus particulièrement au Centre Communale d’Action Sociale (CCAS). Ils possèdent une enveloppe pour la réussite scolaire qui peut aider au financement de la rééducation.

ϖ   Les Assurances privés

Certaines assurances ont dans le cadre de leur service d’actions sociales des fonds pour les soins de santé non remboursés et dit coûteux. D’autres proposent des contrats « dépendance avec souscription de cotisations permettant d’avoir accès à un fond monétaire ou capital.

ϖ   L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Elle peut accorder des aides financières pour améliorer votre logement en vue d’aménager et de rendre accessible le lieu de vie pour une personne en situation de handicap.

ϖ   Le Conseil Général

Il a la possibilité d’attribuer aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie une allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) afin de financer une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile et de participer au financement des interventions en ergothérapie.

Un projet de loi visant le remboursement par la Sécurité Sociale des prestations de soins en ergothérapie en libéral dans les cadre des Troubles Spécifiques des Apprentissages, est en cours d’élaboration.

Le Plan Autisme d’avril 2018 prévoit des modalités de prise en charge financière des soins en ergothérapie et ce afin de favoriser le diagnostic précoce. 

A suivre !

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