Le forfait d’intervention précoce à partir du 1er janvier 2019

Quels objectifs ?

Le forfait précoce à pour objectif premier d’identifier, le plus tôt possible, les troubles du neuro-développement (TND) afin d’initier, pour les enfants de 0 à 7 ans, une intervention adaptée pour favoriser leur développement et limiter les sur handicaps. Grâce aux parcours de bilan et intervention précoce, des prises en charge adaptées pourront être mises en œuvre, avant même qu’un diagnostic définitif ne soit posé. Cela permettra de rattraper des écarts de développement dans certains cas, ou de limiter les aggravations du handicap.

C’est pourquoi, pour la première année d’intervention, avant toute démarche MDPH, les actes des professionnels libéraux nécessaires pour les bilans (psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes) et les interventions précoces (psychomotriciens et ergothérapeutes), sont maintenant pris en charge par l’assurance maladie.

La durée du parcours est limitée à un an (le temps d’obtenir, si nécessaire, la mise en place d’une prise en charge pérenne validée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)). Cependant, le décret prévoit que, par dérogation, la durée du parcours pourra être prolongée pour une durée maximale de six mois supplémentaires jusqu’à la date des décisions de la CDAPH, afin d’éviter les ruptures dans les parcours de vie de ces enfants.

Concrètement, comment cela se passera-t-il ?

Lorsque le médecin généraliste ou le pédiatre détectera chez un enfant de moins de 6-7ans des signes évoquant un TND, il orientera la famille vers une plateforme d’orientation et de coordination la plus proche de leur domicile, mises en place par les agences régionales de santé (ARS).

Cette plateforme aura pour mission d’organiser la mise en œuvre des bilans, en son sein ou d’orienter les familles vers des professionnels exerçant en libéral, avec qui elle aura passé un contrat.

L’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé présente donc le contrat-type qui doit régir ces interventions  en précisant les modalités de collaboration de ces professionnels libéraux au parcours de bilan et intervention précoce organisé par les plateformes d’orientation et de coordination.

Qualité des interventions délivrées aux enfants ?

L’arrêté précise que ces interventions doivent respecter les recommandations de bonnes pratiques établies par la haute autorité de santé (HAS). Ces interventions doivent au maximum se réaliser dans les lieux de vie des enfants dans la mesure du possible.

Quelles interventions prises en charge dans le cadre du forfait précoce autisme ?

• Pour les ergothérapeutes : une évaluation pour déterminer les besoins des enfants dans la réalisation des activités de la vie quotidienne en lien avec leur développement sensorimoteur, sensoriel et cognitif et, si nécessaire, des interventions pour répondre aux besoins ainsi constatés et agir sur l’environnement des enfants.
• Pour les psychomotriciens : un bilan psychomoteur comportant notamment un examen du développement sensorimoteur et neuromoteur, et, si nécessaire, des interventions relatives aux perturbations constatées.
• Pour les psychologues : une évaluation qualitative et quantitative des compétences développementales de l’enfant et, si nécessaire, des tests neuropsychologiques complémentaires ciblant des secteurs spécifiques du développement cognitif et socio-communicationnel.

Les tarifs du forfait précoce autisme :

• 140 euros pour une évaluation en ergothérapie ou psychomotricité
• 1500 euros pour une évaluation par un ergothérapeute ou un psychomotricien et une séquence d’interventions précoces comprenant un minimum de 35 séances d’interventions de 45 minutes chacune, à réaliser sur une période de 12 mois
• 120 euros pour une évaluation psychologique simple et 300 euros pour une évaluation incluant des tests neuropsychologiques complémentaires
• Une majoration de 10% s’applique aux tarifs pour les départements et collectivités d’outre mer.

Et l’école ?

Il prévoit également de “tripler” le nombre de places en Unités d’enseignement en maternelle (UEM), pour les enfants nécessitant un soutien renforcé. Ce dispositif est aussi envisagé pour les écoles élémentaires. Une centaine de postes d’enseignants spécialisés sur l’autisme seront créés pour soutenir les enseignants qui ont des élèves autistes dans leurs classes. Un budget de 103 millions d’euros est prévu.

Roussel Mégane (stagiaire ergothérapeute)

Références :

Handicap.fr. (2018). Plan autisme : le dépistage précoce remboursé ?. Handicap.fr. Consulté le 16 mai 2019 à l’adresse https://informations.handicap.fr/a-quatrieme-plan-autisme-edouard-philippe-10740.php

Handirect. (2019). Forfait précoce autisme les modalités sont enfin fixées. Handirect. Consulté le 17 mai 2019 à l’adresse https://www.handirect.fr/forfait-precoce-autisme-les-modalites-sont-enfin-fixees/

Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées. (2019). Forfait précoce autisme : les modalités du conventionnement des professionnels libéraux sont désormais fixées. Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées. Consulté le 18 mai 2019 à l’adresse https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/forfait-precoce-autisme-les-modalites-du-conventionnement-des-professionnels

Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées. (2019). Bilan et intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement. Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées. Consulté le 18 mai 2019 à l’adresse https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/bilan-et-intervention-precoce-pour-l-autisme-et-les-troubles-du-neuro

Handicap.fr. (2018). Forfait précoce TND et autisme : les tarifs sont fixés !. Handicap.fr. Consulté le 15 mai 2019 à l’adresse https://informations.handicap.fr/a-forfait-precoce-autisme-tarifs-fixes-11840.php